Droit de l'Union · Texte intégral

Décision Darfour/1/2005 du comité politique et de sécurité du 29 juillet 2005 relative à la nomination d’un conseiller militaire du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan (2005/653/PESC)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32005D0653)
Adopté le29 juillet 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32005D0653
RéférenceDécision (CELEX 32005D0653), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté l’action commune 2005/556/PESC portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Soudan.

(2)

(2) Le RSUE assure la coordination et la cohérence des contributions de l’Union européenne à l’AMIS. Sous l’autorité du RSUE, une cellule de coordination de l’Union européenne établie à Addis-Abeba (ACC), qui comprend un conseiller politique, un conseiller militaire et un conseiller en matière de police, assure la coordination quotidienne avec tous les acteurs concernés de l’Union européenne ainsi qu’avec le centre de contrôle et de gestion administratifs (ACMC) au sein de la chaîne de commandement de l’Union africaine à Addis-Abeba pour faire en sorte que l’Union européenne apporte, en temps voulu, un soutien cohérent à l’AMIS II.

(3)

(3) Le conseiller militaire du RSUE contribue à assurer la cohérence de l’élément militaire de l’action de soutien de l’Union européenne à Addis-Abeba et est chargé d’assurer la coordination quotidienne de l’élément militaire de l’action de soutien de l’Union européenne avec l’ACMC.

(4)

(4) À la suite de la recommandation du RSUE, le secrétaire général/haut représentant a proposé que le colonel Philippe Mendez soit nommé conseiller militaire du RSUE.

(5)

(5) En vertu de l’article 4 de l’action commune 2005/557/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité à nommer le conseiller militaire du RSUE.

(6)

(6) Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,

Article 1

Le colonel Philippe MENDEZ est nommé conseiller militaire du RSUE pour le Soudan.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).