Décision (CELEX 32005D0653) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0653)
RattachementDécision (CELEX 32005D0653)
Versionacte d'origine du 29/07/2005 (CELEX 32005D0653)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0653)EUR-Lex →

(4) À la suite de la recommandation du RSUE, le secrétaire général/haut représentant a proposé que le colonel Philippe Mendez soit nommé conseiller militaire du RSUE.

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