Décision (CELEX 32005D0653) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0653)
RattachementDécision (CELEX 32005D0653)
Versionacte d'origine du 29/07/2005 (CELEX 32005D0653)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0653)EUR-Lex →

(5) En vertu de l’article 4 de l’action commune 2005/557/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité à nommer le conseiller militaire du RSUE.

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