(7) Le régime d’aides a pour objet de favoriser les investissements dans certaines zones du territoire italien, afin de répondre à des objectifs de développement régional. Il restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2006 et les montants annuels en cause pour les années 2003, 2004 et 2005 s’élèveront à 2 millions EUR.
Décision (CELEX 32005D0655) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0655)
RattachementDécision (CELEX 32005D0655)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0655)
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