Décision (CELEX 32005D0655) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0655)
RattachementDécision (CELEX 32005D0655)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0655)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32005D0655)EUR-Lex →

(9) Les bénéficiaires du régime en cause sont les entreprises appartenant à un vaste ensemble de secteurs et qui réalisent des investissements dans des zones spécifiques du territoire italien, énumérées à l’article 4 de la loi no 448 du 23 décembre 1998 ainsi que dans la circulaire du ministère des finances no 161 du 25 août 2000. Il s’agit des zones suivantes:

— provinces de: Agrigente, Avellino, Bari, Bénévent, Brindisi, Cagliari, Caltanissetta, Campobasso, Caserte, Catane, Catanzaro, Cosenza, Crotone Enna, Foggia, Frosinone, Isernia, Lecce, Massa, Matera, Messine, Naples, Nuoro, Oristano, Palerme, Potenza, Reggio Calabria, Salerne, Sassari, Syracuse, Tarante, Trapani, Vibo Valentia, Viterbo,

— communes de Tivoli (Rome), Formia (Latina), Sora (Frosinone) et Cassino (Frosinone).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0655. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).