Décision (CELEX 32005D0661) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0661)
RattachementDécision (CELEX 32005D0661)
Versionacte d'origine du 16/09/2005 (CELEX 32005D0661)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0661)EUR-Lex →

(5) Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’appendice de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003. Dans un souci de clarté, il y a lieu de le remplacer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).