Version d'origine : acte du 18/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0663)
RattachementDécision (CELEX 32005D0663)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0663)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32005D0663)EUR-Lex →
Le texte de l'accord, ainsi que les déclarations qui y sont annexées, sont établis en langues tchèque, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque et slovène.
Ils sont joints en annexe au présent protocole et font foi au même titre que les textes établis dans les autres langues dans lesquelles l'accord, ainsi que les déclarations qui y sont annexées, sont établis.
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