Considérants (3)
(1)(1) | À la suite de l'autorisation donnée à la Commission, le 23 février 2004, les négociations menées avec la République de Saint‐Marin au sujet d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint‐Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne, ont abouti. |
(2)(2) | Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003, un projet de protocole a été soumis par la Commission au Conseil. |
(3)(3) | Il convient de conclure ce protocole, DÉCIDE:
Le protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint‐Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne, est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
Le texte du protocole est joint en annexe.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer le protocole au nom de la Communauté et de ses États membres.
Le président du Conseil transmet, au nom de la Communauté et de ses États membres, les instruments d'approbation prévus à l'article 3 du protocole.
Les nouveaux États membres deviennent parties contractantes à l'accord. Ils adoptent et prennent note, au même titre que les États membres actuels, de l'accord et des déclarations qui y sont annexées.
Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord.
1. Le présent protocole est approuvé par le Conseil de l'Union européenne, au nom des États membres et de la Communauté européenne, et par la République de Saint‐Marin, selon les procédures qui leur sont propres.
2. Les parties se notifient l'achèvement de ces procédures. Les instruments d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d'approbation.
Le texte de l'accord, ainsi que les déclarations qui y sont annexées, sont établis en langues tchèque, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque et slovène.
Ils sont joints en annexe au présent protocole et font foi au même titre que les textes établis dans les autres langues dans lesquelles l'accord, ainsi que les déclarations qui y sont annexées, sont établis.
Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovène, slovaque, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.
Hecho en Bruselas, el cuatro de mayo de dos mil cinco.
V Bruselu dne čtvrtého května dva tisíce pět.
Udfærdiget i Bruxelles den fjerde maj to tusind og fem.
Geschehen zu Brüssel am vierten Mai zweitausendfünf.
Kahe tuhande viienda aasta maikuu neljandal päeval Brüsselis.
'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις τέσσερις Μαΐου δύο χιλιάδες πέντε.
Done at Brussels on the fourth day of May in the year two thousand and five.