(1) | À la suite de l'autorisation donnée à la Commission, le 23 février 2004, les négociations menées avec la République de Saint‐Marin au sujet d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint‐Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne, ont abouti. |
Décision (CELEX 32005D0663) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0663)
RattachementDécision (CELEX 32005D0663)
Versionacte d'origine du 18/01/2005 (CELEX 32005D0663)
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