Version d'origine : acte du 18/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0663)
RattachementDécision (CELEX 32005D0663)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0663)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32005D0663)EUR-Lex →
Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovène, slovaque, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.
Hecho en Bruselas, el cuatro de mayo de dos mil cinco.
V Bruselu dne čtvrtého května dva tisíce pět.
Udfærdiget i Bruxelles den fjerde maj to tusind og fem.
Geschehen zu Brüssel am vierten Mai zweitausendfünf.
Kahe tuhande viienda aasta maikuu neljandal päeval Brüsselis.
'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις τέσσερις Μαΐου δύο χιλιάδες πέντε.
Done at Brussels on the fourth day of May in the year two thousand and five.
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