(3) Selon une déclaration officielle de l’autorité hongroise compétente, certains établissements du secteur de la viande ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire, tandis que d’autres ont cessé leur activité. Il convient donc d’effacer ces établissements de la liste des établissements en transition.
Décision (CELEX 32005D0665) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0665)
RattachementDécision (CELEX 32005D0665)
Versionacte d'origine du 19/09/2005 (CELEX 32005D0665)
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