(4) Le statut de deux établissements du secteur de la viande et leur reclassement en tant qu’établissements à faible capacité sont encore en discussion avec l’autorité hongroise compétente. Il est nécessaire de prévoir un court délai supplémentaire afin de clarifier la situation.
Décision (CELEX 32005D0665) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0665)
RattachementDécision (CELEX 32005D0665)
Versionacte d'origine du 19/09/2005 (CELEX 32005D0665)
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