Décision (CELEX 32005D0665) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0665)
RattachementDécision (CELEX 32005D0665)
Versionacte d'origine du 19/09/2005 (CELEX 32005D0665)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0665)EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’appendice A de l’annexe X de l’acte d’adhésion de 2003. Par souci de clarté, il y a lieu de le remplacer.

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