Version consolidée au 31/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02005D0671-20231031, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/09/2005).
TexteDécision 2005/671/JAI
IntituléDéfinitions
RattachementDécision 2005/671/JAI
VersionConsolidée au 31/10/2023 (CELEX 02005D0671-20231031)
Référencearticle 1 de la décision 2005/671/JAIEUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «infractions terroristes»: les infractions visées dans la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil;
d) «groupe ou entité»: un groupe terroriste au sens de l’article 2, point 3), de la directive (UE) 2017/541 et les groupes et entités énumérés à l’annexe de la position commune 2001/931/PESC du Conseil.
Nota : Directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du … relative à la lutte 15 mars 2017 contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil (JO L 88 du 31.3.2017, p. 6).
Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).
Aller plus loin
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