(1) L’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, signé le 12 septembre 1963 à Ankara (ci-après dénommé «accord d’Ankara»), est entré en vigueur le 1er décembre 1964.
Décision (CELEX 32005D0672) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0672)
RattachementDécision (CELEX 32005D0672)
Versionacte d'origine du 13/06/2005 (CELEX 32005D0672)
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