(1) Aux termes de la directive 2000/53/CE, la Commission est tenue de se prononcer sur les utilisations du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent qui sont interdites par l’article 4, paragraphe 2, point a), de cette directive.
Décision (CELEX 32005D0673) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0673)
RattachementDécision (CELEX 32005D0673)
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005D0673)
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