(4) Certains matériaux et composants contenant du plomb, du mercure, du cadmium ou du chrome hexavalent doivent être exemptés ou continuer d’être exemptés de l’interdiction prévue par l’article 4, paragraphe 2, point a), car l’utilisation de ces substances dans ces matériaux et composants spécifiques reste inévitable. Il convient dans certains cas de réexaminer la date d’expiration de ces exemptions pour s’assurer que l’utilisation des substances interdites est toujours inévitable.
Décision (CELEX 32005D0673) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0673)
RattachementDécision (CELEX 32005D0673)
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005D0673)
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