(5) Dans le cas de l’aluminium destiné à l’usinage contenant jusqu’à 1,5 % de plomb en poids, décrit au point 2 a) de l’annexe, la Commission évaluera avant le 1er juillet 2007 l’opportunité de modifier la date d’expiration de l’exemption en fonction de la disponibilité de substituts du plomb.
Décision (CELEX 32005D0673) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0673)
RattachementDécision (CELEX 32005D0673)
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005D0673)
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