Décision (CELEX 32005D0685) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0685)
RattachementDécision (CELEX 32005D0685)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0685)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0685)EUR-Lex →

Des dérogations sont accordées à la Grèce, à la France, à l'Italie, à Malte et à l’Autriche, comme indiqué à l’annexe de la présente décision.

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