(1) Le règlement (CE) no 1450/2004 contient le cadre de référence des normes, des définitions et des classifications communes destinées à l’élaboration de statistiques communautaires de l’innovation, afin d’obtenir des États membres des résultats statistiques de haute qualité en conformité avec ces normes, définitions et classifications.
Décision (CELEX 32005D0685) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0685)
RattachementDécision (CELEX 32005D0685)
Versionacte d'origine du 22/07/2005 (CELEX 32005D0685)
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