(3) De telles dérogations ont été demandées par les autorités, respectivement, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de Malte et de l’Autriche.
Décision (CELEX 32005D0685) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0685)
RattachementDécision (CELEX 32005D0685)
Versionacte d'origine du 22/07/2005 (CELEX 32005D0685)
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