Des dérogations sont accordées à la Belgique, à l’Estonie, à la Grèce, à la France, à l’Irlande, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, à la Hongrie, à Malte, aux Pays-Bas, à l’Autriche, à la Suède et au Royaume-Uni comme indiqué à l’annexe de la présente décision.
Décision (CELEX 32005D0686) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0686)
RattachementDécision (CELEX 32005D0686)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0686)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.