Le Royaume de Belgique, la République d’Estonie, la République hellénique, la République française, l’Irlande, la République italienne, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32005D0686) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0686)
RattachementDécision (CELEX 32005D0686)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0686)
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