Décision (CELEX 32005D0686) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0686)
IntituléANNEXE — DÉROGATIONS ACCORDÉES
RattachementDécision (CELEX 32005D0686)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0686)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32005D0686)EUR-Lex →

Statistiques sur la recherche et le développement

| Variables | Ventilations pour lesquelles une dérogation est accordée

Belgique

| Effectifs de R & D, en personnes physiques (PP) | Par région (NUTS 2): 1.11.5.0, 1.11.5.2, 1.11.5.3, 1.11.5.4; par profession et par sexe: 1.11.1.0, 1.11.1.2; par qualification et par sexe: 1.11.2.0, 1.11.2.2; par grand domaine scientifique et par sexe: 1.11.4.2

| Nombre de chercheurs (PP) | Par région (NUTS 2): 1.12.5.0, 1.12.5.2, 1.12.5.3, 1.12.5.4; par sexe: 1.12.1.0, 1.12.1.2; par grand domaine scientifique et par sexe: 1.12.4.2

| Effectifs de R & D (ETP) | Par région (NUTS 2): 1.13.5.0, 1.13.5.2, 1.13.5.3, 1.13.5.4

| Nombre de chercheurs (ETP) | Par région (NUTS 2) 1.14.5.0, 1.14.5.2, 1.14.5.3, 1.14.5.4

| Dépenses intra-muros de R & D | Par région (NUTS 2): 1.20.10.0, 1.20.10.2, 1.20.10.3, 1.20.10.4

Grèce

| Effectifs de R & D (PP) | Par profession et par sexe: 1.11.1; par qualification et par sexe: 1.11.2; par activité économique: 1.11.13; par grand domaine scientifique et par sexe: 1.11.4; par région (NUTS 2): 1.11.5; par activité économique et par sexe: 1.11.7

| Nombre de chercheurs (PP) | Par sexe: 1.12.1; par activité économique: 1.12.3; par grand domaine scientifique et par sexe: 1.12.4; par région (NUTS 2): 1.12.5

| Effectifs de R & D (ETP) |

1. 13.0.0 – 1.13.0.4 (résultats provisoires)

Par profession: 1.13.1; par qualification: 1.13.2; par activité économique: 1.13.3; par région (NUTS 2): 1.13.5; par classe de taille: 1.13.6

| Nombre de chercheurs (ETP) |

1. 14.0.0 – 1.14.0.4 (résultats provisoires)

Par activité économique: 1.14.3; par région (NUTS 2): 1.14.5; par classe de taille: 1.14.7

| Dépenses intra-muros de R & D |

1. 20.0.0, 1.20.0.2, 1.20.0.3, 1.20.0.4 (résultats provisoires)

Par source de financement: 1.20.1; par type de coûts: 1.20.4; par activité économique: 1.20.5; par classe de taille: 1.20.6; par source de financement et par classe de taille: 1.20.7; par région (NUTS 2): 1.20.10

France

| Effectifs de R & D (PP) |

Sans ventilation: 1.11.1; par région (NUTS 2): 1.11.5; par grand domaine scientifique et par sexe: 1.11.4; par activité économique et par sexe: 1.11.7

Le délai pour la transmission des résultats 1.11.5 et 1.11.7 sera de vingt mois au lieu de dix-huit

| Nombre de chercheurs (PP) |

Par activité économique: 1.12.3; par région (NUTS 2): 1.12.5

Le délai pour la transmission des résultats 1.12.3 et 1.12.5 sera de vingt mois au lieu de dix-huit

| Effectifs de R & D (ETP) |

1. 13.0.0 – 1.13.0.4 (résultats provisoires)

Par région (NUTS 2): 1.13.5

Le délai pour la transmission des résultats 1.13.5 sera de vingt mois au lieu de dix-huit

| Nombre de chercheurs (ETP) |

1. 14.0.0 – 1.14.0.4 (résultats provisoires)

Par activité économique: 1.14.3; par région (NUTS 2): 1.14.5

Le délai pour la transmission des résultats 1.14.3 – 1.14.5 sera de vingt mois au lieu de dix-huit

| Dépenses intra-muros de R & D |

Par région (NUTS 2): 1.20.10

Le délai pour la transmission des résultats 1.20.10 sera de vingt mois au lieu de dix-huit

Irlande

| Effectifs de R & D (PP) | Par grand domaine scientifique et par sexe: 1.11.4.2, 1.11.4.3

| Nombre de chercheurs (PP) | Par grand domaine scientifique et par sexe: 1.12.4.2, 1.12.4.3

Italie

| Effectifs de R & D (PP) | Par grand domaine scientifique et par sexe: 1.11.4.2

| Nombre de chercheurs (PP) | Par grand domaine scientifique et par sexe: 1.12.4.2

| Effectifs de R & D (ETP) | 1.13.0.0, 1.13.0.2

| Nombre de chercheurs (ETP) | 1.14.0.0, 1.14.0.2

| Dépenses intra-muros de R & D | 1.20.0.0, 1.20.0.2; par source de financement: 1.20.1.0, 1.20.1.2

Luxembourg

| Effectifs de R & D (ETP) | 1.13.0.0 – 1.13.0.4 (résultats provisoires)

| Nombre de chercheurs (ETP) | 1.14.0.0 – 1.14.0.4 (résultats provisoires)

| Dépenses intra-muros de R & D | 1.20.0.0 – 1.20.0.4 (résultats provisoires)

Malte

| Effectifs de R & D (PP) | Tous les résultats, excepté 1.11.0.0 – 1.11.0.4

| Nombre de chercheurs (PP) | Tous les résultats, excepté 1.12.0.0 – 1.12.0.4

| Effectifs de R & D (ETP) |

1. 13.0.0 – 1.13.0.4 (résultats provisoires)

Tous les résultats, excepté 1.13.0.0 – 1.13.0.4

| Nombre de chercheurs (ETP) |

1. 14.0.0 – 1.14.0.4 (résultats provisoires)

Tous les résultats, excepté 1.14.0.0 – 1.14.0.4

| Dépenses intra-muros de R & D |

1. 20.0.0 – 1.20.0.4 (résultats provisoires)

Tous les résultats, excepté 1.20.0.0 – 1.20.0.4

Pays-Bas

| Effectifs de R & D (ETP) | 1.13.0.0 – 1.13.0.4 (résultats provisoires)

| Nombre de chercheurs (ETP) | 1.14.0.0 – 1.14.0.4 (résultats provisoires)

| Dépenses intra-muros de R & D | 1.20.0.0 – 1.20.0.4 (résultats provisoires)

Autriche

| Effectifs de R & D (PP), nombre de chercheurs (PP), effectifs de R & D (ETP), nombre de chercheurs (ETP), dépenses intra-muros de R & D | Pour tous les résultats: la première année de référence sera 2004 au lieu de 2003. Pour tous les résultats provisoires, la première année de référence sera également 2004 au lieu de 2003

Suède

| Effectifs de R & D (PP) | Par grand domaine scientifique et par sexe: 1.11.4.3; par région (NUTS 2): 1.11.5.0, 1.11.5.2, 1.11.5.4

| Nombre de chercheurs (PP) | Par grand domaine scientifique et par sexe: 1.12.5.3; par région: 1.12.5.0, 1.12.5.2, 1.12.5.4

| Effectifs de R & D (ETP) |

1. 13.0.0 – 1.13.0.4 (résultats provisoires)

Par région: 1.13.5.0, 1.13.5.2, 1.13.5.4

| Nombre de chercheurs (ETP) |

1. 14.0.0 – 1.14.0.4 (résultats provisoires)

Par région: 1.14.5.0, 1.14.5.2, 1.14.5.4

| Dépenses intra-muros de R & D |

1. 20.0.0 – 1.20.0.4 (résultats provisoires)

Par région: 1.20.10.0, 1.20.10.2, 1.20.10.4

| Statistiques de R & D dans le secteur des entreprises | Pour tous les résultats: seules les entreprises de 50 salariés et plus sont prises en compte

| Statistiques de R & D dans le secteur de l’État | Pour tous les résultats: les administrations régionales et locales sont exclues

Royaume-Uni

| Effectifs de R & D (PP) |

Sans ventilation: 1.11.0.0, 1.11.0.1, 1.11.0.2, 1.11.0.4; par sexe: 1.11.1.0, 1.11.1.1, 1.11.1.2, 1.11.1.4; par qualification et par sexe: 1.11.2.0, 1.11.2.1, 1.11.2.2, 1.11.2.4; par activité économique: 1.12.1.1; par grand domaine scientifique et par sexe: 1.11.4; par activité économique et par sexe: 1.11.7.

Dérogations pour 2003 et 2005: par région (NUTS 2): 1.11.5.0, 1.11.5.1, 1.11.5.2, 1.11.5.4

| Nombre de chercheurs (PP) |

Sans ventilation: 1.12.0.0, 1.12.0.1, 1.12.0.2, 1.12.0.4; par profession et par sexe: 1.12.1.0, 1.12.1.1, 1.12.1.2, 1.12.1.4; par qualification et par sexe: 1.12.2.0, 1.12.2.1, 1.12.2.2, 1.12.2.4; par activité économique: 1.12.13; par grand domaine scientifique et par sexe: 1.12.4

Dérogations pour 2003 et 2005: par région (NUTS 2): 1.12.5.0, 1.12.5.1, 1.12.5.2, 1.12.5.4

| Effectifs de R & D (ETP) |

Pour les résultats provisoires sans ventilation: 1.13.0; les données doivent être transmises dans les quinze mois suivant la fin de l’année civile de la période de référence

Sans ventilation: 1.13.0.0, 1.13.0.2; par profession: 1.13.1.0, 1.13.1.2; par qualification et par sexe: 1.13.2.0, 1.13.2.2

Dérogations pour 2003 et 2005: par région (NUTS 2): 1.13.5.0, 1.13.5.2, 1.13.5.4

| Nombre de chercheurs (ETP) |

Pour les résultats annuels sans ventilation 1.14.0: les données doivent être transmises dans les 15 mois suivant la fin de l'année civile de la période de référence.

Sans ventilation: 1.14.0.0, 1.14.0.2;

Dérogations pour 2003 et 2005: par région (NUTS 2): 1.14.5.0, 1.4.5.2, 1.14.5.4.

| Dépenses intra-muros de R & D |

Pour les résultats annuels sans ventilation: 1.20.0: les données doivent être transmises dans les quinze mois suivant la fin de l’année civile de la période de référence

Par type de coûts: 1.20.4.0, 1.20.4.2, 1.20.4.4

Dérogations pour 2003 et 2005: par région (NUTS 2): 1.20.10.0, 1.20.10.2, 1.20.10.4

Statistiques sur les crédits budgétaires publics de recherche et de développement (CBPRD)

| Variables

Estonie

| Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0)

| Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1)

Grèce

| Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0); les données doivent être transmises dans les huit mois suivant la fin de l’année civile de la période de référence

| Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1); les données doivent être transmises dans les quatorze mois suivant la fin de l’année civile de la période de référence

France

| Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0)

Italie

| Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0)

| Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1)

Lettonie

| Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0)

| Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1)

Lituanie

| Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0)

| Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1)

Luxembourg

| Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0)

| Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1)

Hongrie

| Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0)

| Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1)

Malte

| Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0)

| Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1)

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