(1) Le règlement (CE) no 753/2004 contient le cadre de référence des normes, des définitions et des classifications communes destinées à l’élaboration de statistiques communautaires de la science et de la technologie, afin d’obtenir des États membres des résultats statistiques de haute qualité en conformité avec ces normes, définitions et classifications.
Décision (CELEX 32005D0686) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0686)
RattachementDécision (CELEX 32005D0686)
Versionacte d'origine du 22/07/2005 (CELEX 32005D0686)
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