Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 20 septembre 2005 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (2005/702/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/09/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32005D0702)
Adopté le20 septembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants
CELEX32005D0702
RéférenceDécision (CELEX 32005D0702), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Le protocole à l’accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 20 décembre 2004.

(2)

(2) Le protocole devrait être approuvé,

Article unique

Le protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Note : JO L 31 du 4.2.2005, p. 31.
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