Décision (CELEX 32005D0702) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0702)
RattachementDécision (CELEX 32005D0702)
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005D0702)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0702)EUR-Lex →

(2) Le protocole devrait être approuvé,

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