Décision (CELEX 32005D0702) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0702)
RattachementDécision (CELEX 32005D0702)
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005D0702)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0702)EUR-Lex →

(1) Le protocole à l’accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 20 décembre 2004.

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