Décision (CELEX 32005D0706) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0706)
RattachementDécision (CELEX 32005D0706)
Versionacte d'origine du 07/09/2005 (CELEX 32005D0706)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0706)EUR-Lex →

(1) Le Fonds européen de solidarité (le «Fonds») a été créé par l’Union européenne pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes.

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