Version d'origine : acte du 07/09/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0707)
RattachementDécision (CELEX 32005D0707)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0707)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0707)EUR-Lex →
Aux fins du budget rectificatif no 3/2005 au budget général de l’Union européenne de l’exercice financier 2005, l’instrument de flexibilité est utilisé pour fournir la somme de 15 000 000 EUR en crédits d’engagement.
Ce montant est utilisé pour financer l’aide à la réhabilitation et à la reconstruction dans les pays d’Asie touchés par le tremblement de terre/tsunami, couverte par la rubrique 4 «Actions extérieures» des perspectives financières, au titre de l’article 19 10 04 «Actions de réhabilitation et de reconstruction en faveur des pays en développement d’Asie» du budget 2005.
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