L’autorité budgétaire est convenue de subvenir aux besoins en matière de réhabilitation et de reconstruction dans les pays touchés par le tremblement de terre/tsunami (principalement l’Indonésie, le Sri Lanka et les Maldives), pour un montant total de 350 millions EUR, dont 170 millions en 2005. Une partie de l’aide nécessaire sera fournie par la voie d’une redéfinition des programmes indicatifs et non encore engagés pour la région en accord avec les gouvernements concernés (60 millions EUR), d’un recours au mécanisme de réaction rapide (12 millions EUR) et de la mobilisation de la réserve d’urgence (70 millions EUR). Le plafond de la rubrique 4 «Actions extérieures» étant déjà dépassé de 100 millions EUR en 2005, et toutes les possibilités de réaffectation de crédits dans le cadre de cette rubrique ayant été examinées, un montant de 15 millions EUR sera financé par un déploiement complémentaire de l’instrument de flexibilité,
Décision (CELEX 32005D0707) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0707)
RattachementDécision (CELEX 32005D0707)
Versionacte d'origine du 07/09/2005 (CELEX 32005D0707)
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