Version d'origine : acte du 07/09/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0708)
RattachementDécision (CELEX 32005D0708)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0708)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0708)EUR-Lex →
Les perspectives financières sont révisées comme suit:
Les plafonds annuels des crédits pour engagement de la rubrique 1 des tableaux 1a, 1b, 2a et 2b sont modifiés comme suit:
a) le chiffre mentionné au sous-titre 1a «Politique agricole commune» est réduit en 2006 du montant correspondant à la modulation;
| Montants réduits pour la Politique agricole commune | 2006
| Millions EUR à prix 1999 | – 570
| Millions EUR à prix 2006 | – 655
b) le chiffre mentionné au sous-titre 1b «Développement rural» est augmenté en 2006 du montant correspondant à la modulation;
| Montants accrus pour le Développement rural | 2006
| Millions EUR à prix 1999 | + 570
| Millions EUR à prix 2006 | + 655
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