Décision (CELEX 32005D0709) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0709)
RattachementDécision (CELEX 32005D0709)
Versionacte d'origine du 02/08/2004 (CELEX 32005D0709)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32005D0709)EUR-Lex →

(27) Compte tenu de son historique et de ses modalités de définition, ce prélèvement se rapproche donc d’une participation aux résultats de gestion.

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