Décision (CELEX 32005D0709) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0709)
RattachementDécision (CELEX 32005D0709)
Versionacte d'origine du 02/08/2004 (CELEX 32005D0709)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0709)EUR-Lex →

(5) La Commission a reçu les observations suivantes à ce sujet de la part des tiers intéressés:

— 21 mars 2003: observations de Cable and Wireless plc and Cable and Wireless SA,

— 11 avril 2003: observations de CEGETEL,

— 10 avril 2003: observations de l’AFORS Télécom,

— 11 avril 2003: observations de LD COM,

— 11 avril 2003: observations de A,

— 10 avril 2003: observations de Tiscali,

— 11 avril 2003: observations de Worldcom France,

— 11 avril 2003: observations de B,

— 11 avril 2003: observations de Bouygues SA et de Bouygues Télécom (BT),

— 14 avril 2003: observations de Telecom Italia,

— 14 avril 2003: observations de C,

— 29 avril 2003: observations de B,

— 30 avril 2003: observations de LDCOM.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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