Décision (CELEX 32005D0709) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0709)
RattachementDécision (CELEX 32005D0709)
Versionacte d'origine du 02/08/2004 (CELEX 32005D0709)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32005D0709)EUR-Lex →

(8) La Commission a reçu d’autres informations et documents de la part des parties tierces, lesquelles sont listées ci-dessous:

— 23 juin 2003: lettre de LDCOM,

— 25 juin 2003: lettre de D,

— 27 octobre 2003: lettre de MCI,

— 16 octobre 2003: lettre d’ECTA,

— 25 juin 2003: lettre de E,

— 7 janvier 2004: lettre de BT,

— 16 janvier 2004: lettre de BT,

— 19 mars 2004: lettre de FT,

— 5 avril 2004: lettre de Tiscali,

— 17 mai 2004: lettre de LDCOM,

— 26 mai 2004: lettre de BT,

— 22 juin 2004: lettre de FT,

— 30 juin 2004: fax de FT,

— 2 juillet 2004: fax de FT,

— 16 juillet 2004: fax de BT.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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