Décision (CELEX 32005D0709) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0709)
RattachementDécision (CELEX 32005D0709)
Versionacte d'origine du 02/08/2004 (CELEX 32005D0709)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32005D0709)EUR-Lex →
(9) La Commission a demandé des éclaircissements supplémentaires aux autorités françaises par lettres datées comme suit:
— 11 septembre 2003 (réponse des autorités françaises du 20 octobre 2003),
— 11 novembre 2003 (réponse des autorités françaises du 4 décembre 2003),
— 12 janvier 2004 (réponse des autorités françaises du 21 janvier 2004),
— 2 février 2004 (réponse des autorités françaises du 16 février 2004),
— 1er juin 2004 (réponse des autorités françaises lors de la réunion du 16 juin 2004).
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