Version consolidée au 09/12/2006 (consolidation EUR-Lex 02005D0723-20061209, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/10/2005).
TexteDécision (CELEX 32005D0723)
RattachementDécision (CELEX 32005D0723)
VersionConsolidée au 09/12/2006 (CELEX 02005D0723-20061209)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0723)EUR-Lex →
1. Les programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles [encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et tremblante] inscrits sur la liste figurant à l’annexe III peuvent bénéficier d’une participation financière de la Communauté en 2006.
2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant maximal proposés de la participation financière de la Communauté sont indiqués à l’annexe III.
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