Décision (CELEX 32005D0723) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0723)
RattachementDécision (CELEX 32005D0723)
Versionacte d'origine du 14/10/2005 (CELEX 32005D0723)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0723)EUR-Lex →

(1) Certains États membres ont présenté à la Commission les programmes d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales, les programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses et les programmes d’éradication et de surveillance de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pour lesquels ils souhaitent obtenir une participation financière de la Communauté.

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