(3) Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles contient des dispositions applicables à la surveillance et à l’éradication des EST chez les bovins, les ovins et les caprins.
Décision (CELEX 32005D0723) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0723)
RattachementDécision (CELEX 32005D0723)
Versionacte d'origine du 14/10/2005 (CELEX 32005D0723)
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