Décision (CELEX 32005D0732) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0732)
RattachementDécision (CELEX 32005D0732)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0732)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32005D0732)EUR-Lex →

Le montant maximal remboursable aux États membres pour les tests couverts par les programmes est limité à:

a) test ELISA1 EUR par test,

b) test d'immunodiffusion sur gel0,6 EUR par test,

c) test HI pour H5/H74 EUR par test,

d) test d'isolement du virus30 EUR par test,

e) test PCR10 EUR par test.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).