(1) La décision 90/424/CEE du Conseil prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté pour la réalisation d'actions de nature technique et scientifique nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'à l'éducation et à la formation dans le domaine vétérinaire.
Décision (CELEX 32005D0732) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0732)
RattachementDécision (CELEX 32005D0732)
Versionacte d'origine du 17/10/2005 (CELEX 32005D0732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.