Décision (CELEX 32005D0732) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0732)
RattachementDécision (CELEX 32005D0732)
Versionacte d'origine du 17/10/2005 (CELEX 32005D0732)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32005D0732)EUR-Lex →

(8) En outre, il convient d'établir des règles concernant la communication des résultats des études et l'éligibilité des dépenses présentées dans la demande d'une participation financière de la Communauté aux coûts engagés par les États membres aux fins de la mise en œuvre du programme.

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