Décision (CELEX 32005D0739) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0739)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0739)EUR-Lex →

La procédure antidumping concernant les importations de câbles en fer ou en acier, y compris les câbles clos, autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, même munis d’accessoires, relevant des codes NC 73121082, 73121084, 73121086, 73121088 et 73121099 et originaires de la République de Corée est close.

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