(1) Le 20 novembre 2004, la Commission a, par un avis (ci-après dénommé «avis d’ouverture») publié au Journal officiel de l’Union européenne, annoncé l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République de Corée (ci-après dénommée «Corée»).
Décision (CELEX 32005D0739) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.