(10) La Commission a officiellement avisé les producteurs-exportateurs coréens, les importateurs-négociants et leurs associations, les fournisseurs et les utilisateurs notoirement concernés, les représentants du pays exportateur concerné, le plaignant et les autres producteurs communautaires connus de l’ouverture de la procédure. Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture.
Décision (CELEX 32005D0739) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
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