Décision (CELEX 32005D0739) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32005D0739)EUR-Lex →

(11) Vu le nombre élevé de producteurs communautaires, de producteurs-exportateurs coréens et d’importateurs communautaires cités dans la plainte, l’avis d’ouverture envisageait de recourir aux techniques d’échantillonnage pour ces parties, conformément à l’article 17 du règlement de base.

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