(14) En ce qui concerne les importateurs indépendants, une seule société important effectivement le produit en cause du pays concerné a répondu positivement au formulaire d’échantillonnage et exprimé sa volonté de coopérer plus avant avec les services de la Commission. Dans ces circonstances, ces derniers ont renoncé à constituer un échantillon d’importateurs indépendants et ont envoyé un questionnaire à l’importateur en question.
Décision (CELEX 32005D0739) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
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