Décision (CELEX 32005D0739) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32005D0739)EUR-Lex →

(15) La plainte avait été déposée au nom de vingt et un producteurs communautaires. La Commission a cherché à obtenir la coopération de ces vingt et une sociétés et de tout autre producteur connu en les invitant à remplir un formulaire d’échantillonnage. Dix-sept sociétés ont correctement rempli le formulaire dans les délais et ont officiellement accepté de coopérer plus avant à l’enquête. Le formulaire d’échantillonnage comportait des questions sur l’évolution de certains macro-indicateurs de préjudice, à savoir la capacité et le volume de production, les stocks, les volumes et la valeur des ventes et l’emploi. Sur les dix-sept producteurs désireux de coopérer à l’enquête, cinq ont été retenus dans l’échantillon:

— BTS Drahtseile GmbH (Allemagne),

— Cables y Alambres especiales, SA (Espagne),

— CASAR Drahtseilwerk Saar GmbH (Allemagne),

— Manuel Rodrigues de Oliveira Sa & Filhos, SA (Portugal),

— Trefileurope, SA (France).

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