(16) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs-exportateurs et aux producteurs communautaires inclus dans les échantillons ainsi qu’à toutes les autres parties notoirement concernées. Elle a reçu des réponses des trois producteurs-exportateurs coréens de l’échantillon, d’un importateur communautaire lié à l’un d’eux, des cinq producteurs communautaires de l’échantillon, de l’importateur indépendant ayant coopéré, de deux fournisseurs de matières premières et de dix utilisateurs.
Décision (CELEX 32005D0739) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
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