Décision (CELEX 32005D0739) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32005D0739)EUR-Lex →

(19) Les produits concernés sont les câbles en fer ou en acier, y compris les câbles clos, autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, même munis d’accessoires, originaires de la République de Corée (ci-après dénommés «produit concerné»), normalement déclarés sous les codes NC 73121082, 73121084, 73121086, 73121088 et 73121099.

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